Permis de construire Locaux N° 00829314E0001

Permis de construire n° 00829314E0001 à Moiry pour 40 m² de locaux, 1 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Moiry (08370).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRY et accordé le 23 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829314E0001, déposé en mairie de Moiry.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 00829314E0001

Demandeur

COMMUNE DE MOIRY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2014 à Moiry (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00829314E0001 porte sur un projet situé 1 Pl De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE MOIRY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB101. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moiry sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015. Le chantier a été mené en 18 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

18 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

23/12/2014

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

10/07/2015

Localisation du projet à Moiry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moiry Code postal 08370 Identifiant INSEE 08293
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²
Locaux	306 m²	40 m²	40 m²	346 m²
Total	408 m²	40 m²	40 m²	448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Équipements publics	216 m²	0 m²	0 m²	216 m²
Autres activités	90 m²	40 m²	40 m²	130 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	0 m²	90 m²
dont Entrepôt	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Total locaux	306 m²	40 m²	40 m²	346 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOIRY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802625
SIRET: 21080262500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MOIRY (08370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00829314E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 décembre 2014
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Pl De La Mairie, à Moiry (08370).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOIRY et accordé le 23 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 juin 2015, achèvement déclaré le 10 juillet 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00829314E0001, déposé en mairie de Moiry.

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