Permis de construire à Mogues pour 99 m² de logement - Rue De La Saule
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2016
Dossier PC n° 00829116E0002
Demandeur
WATHY - LECLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00829116E0002, délivré le 27 février 2016 à Mogues (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Saule, Mogues (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par WATHY - LECLERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 156 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB230, AB234.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2016.
Autorisation
27 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2016
Achèvement (DAACT)
24/09/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 28 jours
Délai total
6 mois 28 jours
Localisation du projet à Mogues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mogues Code postal 08110 Identifiant INSEE 08291
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 11 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 99 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 11 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 11 m² | 99 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
WATHY - LECLERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 482188711
- SIRET
- 48218871100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CARIGNAN (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829116E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |