Permis de construire n° 00829115E0002 à Mogues pour 720 m² de locaux, 7 Zi La Noveliere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2015
Dossier PC n° 00829115E0002
Demandeur
EARL DES COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00829115E0002 a été délivré le 22 octobre 2015 à Mogues (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 7 Zi La Noveliere. Le projet est porté par EARL DES COLLINES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 460 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI7. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mogues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mogues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noveliere
Territoires administratifs
- Commune
- Mogues Code postal 08110 Identifiant INSEE 08291
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 720 m² |
| Total | 2 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 720 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 2 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 392039335
- SIRET
- 39203933500014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MOGUES (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00829115E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |