Permis de construire n° 00828720U0005 à Ménil-Lépinois pour 3 058 m² de locaux, Theilleux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2020
Dossier PC n° 00828720U0005
Demandeur
EARL VERZEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Theilleux, le permis de construire n° 00828720U0005 a été délivré le 10 novembre 2020 à Ménil-Lépinois (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par EARL VERZEAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 058 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 058 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Lépinois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-Lépinois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Theilleux
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Lépinois Code postal 08310 Identifiant INSEE 08287
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 572 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 8 630 m² |
| Total | 5 572 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 8 630 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 572 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 8 630 m² |
| Total locaux | 5 572 m² | 3 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 058 m² | 8 630 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL VERZEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 382731784
- SIRET
- 38273178400015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- MENIL LEPINOIS (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828720U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |