Permis de construire n° 00828720U0002 à Ménil-Lépinois pour 8 250 m² de locaux, La Noue Saint Pierre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PC n° 00828720U0002
Demandeur
GENTILLERIE METHANISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2020 à Ménil-Lépinois (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828720U0002 porte sur un projet situé La Noue Saint Pierre. La demande émane de GENTILLERIE METHANISATION.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 732 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Lépinois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2021
Achèvement (DAACT)
20/06/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Ménil-Lépinois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Noue Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Lépinois Code postal 08310 Identifiant INSEE 08287
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 250 m² | 8 250 m² |
| Total | 0 m² | 8 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 250 m² | 8 250 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 8 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 250 m² | 8 250 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 250 m² | 8 250 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GENTILLERIE METHANISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 882659907
- SIRET
- 88265990700019
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Localisation
- SAINT-REMY-LE-PETIT (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828720U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |