Permis de construire n° 00828612U0003 à Ménil-Annelles pour 437 m² de locaux, 25 Rue Du 25 Fevrier 1944
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2013
Dossier PC n° 00828612U0003
Demandeur
EARL DE LA SITTELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ménil-Annelles (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828612U0003 a été délivré le 10 janvier 2013, pour un projet situé 25 Rue Du 25 Fevrier 1944. Le projet est porté par EARL DE LA SITTELLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 437 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB29, AB30, AB31. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménil-Annelles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ménil-Annelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ménil-Annelles Code postal 08310 Identifiant INSEE 08286
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 637 m² |
| Total | 1 200 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 637 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 637 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 437 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 437 m² | 1 637 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA SITTELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 394079156
- SIRET
- 39407915600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MENIL-ANNELLES (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828612U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |