Déclaration préalable à Ménil-Annelles pour 17 m² de locaux - 4 Rue Eugene Thiery
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier DP n° 00828615U0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 00828615U0001, accordée le 19 novembre 2015 à Ménil-Annelles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Eugene Thiery, Ménil-Annelles (08310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 973 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/04/2018.
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2016
Achèvement (DAACT)
18/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ménil-Annelles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ménil-Annelles Code postal 08310 Identifiant INSEE 08286
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
| Total | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 60 m² | 17 m² | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 16 m² | 76 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAULT-SAINT-REMY (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828615U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |