Permis de construire à Les Mazures pour 104 m² de logement - 4 Imp Des Sapins Les Vieilles Forges
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 00828415A0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00828415A0004, délivré le 31 juillet 2015 à Les Mazures (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 4 Imp Des Sapins Les Vieilles Forges, Les Mazures (08500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D231, D180, D86.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Les Mazures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieilles Forges
Territoire administratif
- Commune
- Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAZURES (08500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828415A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |