Permis de construire n° 00828415A0004 aux Mazures pour 104 m² de logement, 4 Imp Des Sapins Les Vieilles Forges
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2015
Dossier PC n° 00828415A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mazures (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828415A0004 a été délivré le 31 juillet 2015, pour un projet situé 4 Imp Des Sapins Les Vieilles Forges.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 092 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D231, D180, D86. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mazures.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
31 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet aux Mazures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vieilles Forges
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 120 m² |
| Total | 120 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 120 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES MAZURES (08500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828415A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |