Permis de construire n° 00828413A0006 aux Mazures pour 640 m² de locaux, Rue Des Capucines Champs Lecuy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 00828413A0006
Demandeur
COMMUNE DES MAZURES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Mazures (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828413A0006 a été délivré le 20 janvier 2014, pour un projet situé Rue Des Capucines Champs Lecuy. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES MAZURES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Mazures est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Mazures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Lecuy
Territoires administratifs
- Commune
- Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
| Total | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
| Total locaux | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MAZURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802567
- SIRET
- 21080256700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES MAZURES (08500)
Autres dossiers de COMMUNE DES MAZURES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828413A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |