Permis de construire à Les Mazures pour 640 m² de locaux - Rue Des Capucines Champs Lecuy
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2014
Dossier PC n° 00828413A0006
Demandeur
COMMUNE DES MAZURES
Cette page présente le permis de construire n° 00828413A0006, délivré le 20 janvier 2014 à Les Mazures (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Capucines Champs Lecuy, Les Mazures (08500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES MAZURES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 274 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1713.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Les Mazures
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Lecuy
Territoire administratif
- Commune
- Les Mazures Code postal 08500 Identifiant INSEE 08284
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
| Total | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 658 m² | 640 m² | 0 m² | 44 m² | 0 m² | 596 m² | 3 254 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES MAZURES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802567
- SIRET
- 21080256700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES MAZURES (08500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828413A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |