Permis de construire n° 00828116E0001 à Matton-et-Clémency pour 370 m² de locaux, Chem Matton Entree De L Aulment
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 00828116E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Matton Entree De L Aulment, le permis de construire n° 00828116E0001 a été délivré le 26 mai 2016 à Matton-et-Clémency (Ardennes, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matton-et-Clémency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2016
Achèvement (DAACT)
30/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Matton-et-Clémency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entree De L Aulment
Territoires administratifs
- Commune
- Matton-et-Clémency Code postal 08110 Identifiant INSEE 08281
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 155 m² |
| Total | 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 785 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATTON-ET-CLEMENCY (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |