Retour aux autorisations de Matton-et-Clémency

Permis de construire Locaux N° 00828116E0001

Permis de construire à Matton-et-Clémency pour 370 m² de locaux - Chem Matton Entree De L Aulment

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Matton Entree De L Aulment, Matton-et-Clémency (08110).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828116E0001, instruit par la commune de Matton-et-Clémency.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 00828116E0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00828116E0001, délivré le 26 mai 2016 à Matton-et-Clémency (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem Matton Entree De L Aulment, Matton-et-Clémency (08110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

785 m²

Surface créée

370 m²

Variation nette

+370 m²

Surface totale après

1 155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2016.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/12/2016

Localisation du projet à Matton-et-Clémency

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Entree De L Aulment

Territoire administratif

Commune: Matton-et-Clémency Code postal 08110 Identifiant INSEE 08281
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	785 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 155 m²
Total	785 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	785 m²	370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	370 m²	1 155 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATTON-ET-CLEMENCY (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00828116E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 370 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chem Matton Entree De L Aulment, Matton-et-Clémency (08110).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828116E0001, instruit par la commune de Matton-et-Clémency.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Matton-et-Clémency

PC n°00828125E0004 Logement Autorisé

2 Bis Rue Du Chateau

Matton-et-Clémency (08110)

Transformation avec extension

29 oct. 2025 124 m² SDP

PC n°00828124E0003 Logement Autorisé

Route De Matton

Matton-et-Clémency (08110)

Nouvelle construction

10 févr. 2025 178 m² SDP

PC n°00828125E0002 Logement Autorisé

Route Départementale 17

Matton-et-Clémency (08110)

Nouvelle construction

17 janv. 2025 88 m² SDP LES GOUTELLES

DP n°00828121E0006 Locaux Autorisé

4 Rue Du Paquis

Matton-et-Clémency (08110)

Extension sans transformation

10 nov. 2021 18 m² SDP

PC n°00828121E0001 Logement Commencé

Route De Matton

Matton-et-Clémency (08110)

Nouvelle construction

11 août 2021 186 m² SDP

PC n°00828120E0003 Logement Autorisé

Rue Du Cimetiere Clemency

Matton-et-Clémency (08110)

Nouvelle construction

06 nov. 2020 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Matton-et-Clémency

Permis d'aménager à Matton-et-Clémency

1 autorisation

Permis de démolir à Matton-et-Clémency

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Matton-et-Clémency

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Matton-et-Clémency

Autres types d'autorisations à Matton-et-Clémency

Caractéristiques du projet