Permis de construire n° 00828114E0001 à Matton-et-Clémency pour 721 m² de locaux, Chem De Fontenoille
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2014
Dossier PC n° 00828114E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00828114E0001 a été délivré le 11 avril 2014 à Matton-et-Clémency (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem De Fontenoille.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 721 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 721 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Matton-et-Clémency.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Matton-et-Clémency
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Matton-et-Clémency Code postal 08110 Identifiant INSEE 08281
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
| Total locaux | 0 m² | 721 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 721 m² | 721 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MATTON-ET-CLEMENCY (08110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828114E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |