Permis de construire n° 00827613E0001 à Margut pour 94 m² de locaux, Rue Des Ecoles
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 00827613E0001
Demandeur
COMMUNE DE MARGUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2013 à Margut (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00827613E0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MARGUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB53, ZB54, ZB55. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Margut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margut Code postal 08370 Identifiant INSEE 08276
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 913 m² | 94 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 70 m² | 2 983 m² |
| Total | 2 913 m² | 94 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 70 m² | 2 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 913 m² | 94 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 70 m² | 2 983 m² |
| Total locaux | 2 913 m² | 94 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 70 m² | 2 983 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MARGUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802484
- SIRET
- 21080248400019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MARGUT (08370)
Autres dossiers de COMMUNE DE MARGUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00827613E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |