Permis de construire Logement N° 00827612E0010

Permis de construire à Margut pour 111 m² de logement - Lotissement Impasse Chauff Aux Pierres

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 00827612E0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00827612E0010, délivré le 12 mars 2013 à Margut (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Lotissement Impasse Chauff Aux Pierres, Margut (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 217 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2014.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

25/05/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Durée du chantier

9 mois 17 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
25/05/2014
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
08/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2014

Localisation du projet à Margut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Pierres

Territoire administratif

Commune
Margut Code postal 08370 Identifiant INSEE 08276
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STRAIMONT (6887)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00827612E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 25/05/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 217 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Impasse Chauff Aux Pierres, Margut (08370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013, achèvement déclaré le 25 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00827612E0010, instruit par la commune de Margut.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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