Permis de construire n° 00826420E0006 à Machault pour 2 568 m² de locaux, Rd 23
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PC n° 00826420E0006
Demandeur
BRI METHANE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd 23, le permis de construire n° 00826420E0006 a été délivré le 17 février 2021 à Machault (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par BRI METHANE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 568 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 568 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB16, ZB2. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| Total | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 568 m² | 2 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRI METHANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 877908962
- SIRET
- 87790896200013
- Code APE (NAF)
- 35.21Z - Production de combustibles gazeux
- Localisation
- MACHAULT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826420E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |