Déclaration préalable à Machault pour 35 m² de locaux - 44 Rue Guillaume De
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier DP n° 00826419E0007
Demandeur
COMMUNE DE MACHAULT
Cette page présente la déclaration préalable n° 00826419E0007, accordée le 6 mai 2019 à Machault (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 44 Rue Guillaume De, Machault (08310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MACHAULT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E423.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020.
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
9 mois 2 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
| Total | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802393
- SIRET
- 21080239300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MACHAULT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826419E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |