Déclaration préalable n° 00826419E0007 à Machault pour 35 m² de locaux, 44 Rue Guillaume De
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2019
Dossier DP n° 00826419E0007
Demandeur
COMMUNE DE MACHAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Machault (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00826419E0007 a été accordée le 6 mai 2019, pour un projet situé 44 Rue Guillaume De. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MACHAULT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E423. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2019
Achèvement (DAACT)
08/06/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
| Total | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
| Total locaux | 82 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 117 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802393
- SIRET
- 21080239300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MACHAULT (08310)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826419E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |