Permis de construire n° 00824715A0004 à Landrichamps pour 336 m² de locaux, Rue De La Houille
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2015
Dossier PC n° 00824715A0004
Demandeur
COMMUNE DE LANDRICHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00824715A0004 a été délivré le 8 octobre 2015 à Landrichamps (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Houille. COMMUNE DE LANDRICHAMPS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A338, A337. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landrichamps sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Landrichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landrichamps Code postal 08600 Identifiant INSEE 08247
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 469 m² | 336 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 76 m² | 545 m² |
| Total | 469 m² | 336 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 76 m² | 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 469 m² | 336 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 76 m² | 545 m² |
| Total locaux | 469 m² | 336 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 76 m² | 545 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANDRICHAMPS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802245
- SIRET
- 21080224500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANDRICHAMPS (08600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824715A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |