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Déclaration préalable Locaux N° 00824718A0002

Déclaration préalable à Landrichamps pour 15 m² de locaux - 16 Rue Des Ardennes Le Village

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ardennes Le Village, Landrichamps (08600).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824718A0002, instruit par la commune de Landrichamps.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier DP n° 00824718A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00824718A0002, accordée le 29 mars 2018 à Landrichamps (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 16 Rue Des Ardennes Le Village, Landrichamps (08600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

333 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2018.

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

9 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/03/2018

Chantier (DOC)

02/04/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2018

Localisation du projet à Landrichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Landrichamps Code postal 08600 Identifiant INSEE 08247
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANDRICHAMPS (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00824718A0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08247 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Ardennes Le Village, Landrichamps (08600).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 2 avril 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824718A0002, instruit par la commune de Landrichamps.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Landrichamps (08600)

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8 Rue Des Ardennes

Landrichamps (08600)

Nouvelle construction

20 juil. 2020 137 m² SDP

PC n°00824717A0018 Logement Autorisé

Rue Des Ardennes

Landrichamps (08600)

Nouvelle construction

12 oct. 2017 108 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Landrichamps

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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