Permis de construire n° 00824622E0001 à Landres-et-Saint-Georges pour 850 m² de logement, 1 Rue Du Dr Bernard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 13 mars 2023
Dossier PC n° 00824622E0001
Demandeur
COMMUNE LANDRES ET SAINT GEORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Du Dr Bernard, le permis de construire n° 00824622E0001 a fait l'objet d'une décision le 13 mars 2023 à Landres-et-Saint-Georges (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE LANDRES ET SAINT GEORGES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 850 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC245, AC162, AC161. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landres-et-Saint-Georges.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Landres-et-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landres-et-Saint-Georges Code postal 08240 Identifiant INSEE 08246
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 47 m² | 803 m² | 0 m² | 436 m² | 414 m² | 850 m² |
| Locaux | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | -367 m² | 0 m² |
| Total | 803 m² | 47 m² | 803 m² | 0 m² | 803 m² | 47 m² | 850 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LANDRES ET SAINT GEORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802237
- SIRET
- 21080223700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824622E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |