Permis de construire n° 00824617E0001 à Landres-et-Saint-Georges pour 1 026 m² de locaux, 2 Chem D Imecourt
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2017
Dossier PC n° 00824617E0001
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COGNIARD ANNE ET ANNICK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Landres-et-Saint-Georges (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00824617E0001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé 2 Chem D Imecourt. SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COGNIARD ANNE ET ANNICK figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 026 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 026 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB51, AB53, AB75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Landres-et-Saint-Georges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Landres-et-Saint-Georges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Landres-et-Saint-Georges Code postal 08240 Identifiant INSEE 08246
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 802 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 828 m² |
| Total | 802 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 802 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 828 m² |
| Total locaux | 802 m² | 1 026 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 026 m² | 1 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE COGNIARD ANNE ET ANNICK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504084062
- SIRET
- 50408406200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LANDRES-ET-SAINT-GEORGES (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824617E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |