Permis de construire n° 00823320E0001 à Imécourt pour 588 m² de locaux, Ferme D Aliepont
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 août 2020
Dossier PC n° 00823320E0001
Demandeur
GAEC DUCLOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Imécourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00823320E0001 a été délivré le 13 août 2020, pour un projet situé Ferme D Aliepont. Le projet est porté par GAEC DUCLOUX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U59, U55, U44. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
3 mois
Localisation du projet à Imécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D Aliepont
Territoires administratifs
- Commune
- Imécourt Code postal 08240 Identifiant INSEE 08233
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 735 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 323 m² |
| Total | 735 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 323 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 735 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 323 m² |
| Total locaux | 735 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 1 323 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DUCLOUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381549708
- SIRET
- 38154970800026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- SAINT-JUVIN (08250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00823320E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |