Permis de construire Locaux N° 00823320E0001

Permis de construire à Imécourt pour 588 m² de locaux - Ferme D Aliepont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 644 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme D Aliepont, Imécourt (08240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUCLOUX et accordé le 13 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823320E0001, instruit par la commune de Imécourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 00823320E0001

Demandeur

GAEC DUCLOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00823320E0001, délivré le 13 août 2020 à Imécourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Ferme D Aliepont, Imécourt (08240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DUCLOUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U59, U55, U44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

31 644 m²

Surface existante avant

735 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2020.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 11 jours

Durée du chantier

1 mois 20 jours

Délai total

3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/08/2020

Chantier (DOC)

24/09/2020

Achèvement (DAACT)

13/11/2020

Localisation du projet à Imécourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U59 U55 U44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D Aliepont

Territoire administratif

Commune: Imécourt Code postal 08240 Identifiant INSEE 08233
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	735 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 323 m²
Total	735 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	735 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	1 323 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DUCLOUX

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 381549708
SIRET: 38154970800026
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: SAINT-JUVIN (08250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00823320E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 644 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ferme D Aliepont, Imécourt (08240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DUCLOUX et accordé le 13 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 24 septembre 2020, achèvement déclaré le 13 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823320E0001, instruit par la commune de Imécourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Imécourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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Caractéristiques du projet