Permis de construire Locaux N° 00823314E0001

Permis de construire n° 00823314E0001 à Imécourt pour 560 m² de locaux, Ferme De L Esperance

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 635 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ferme De L Esperance, à Imécourt (08240).

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823314E0001, déposé en mairie d'Imécourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2015

Dossier PC n° 00823314E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00823314E0001, délivré le 27 janvier 2015 à Imécourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme De L Esperance.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 635 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 560 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont T117, T116, T113. L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Imécourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 635 m²

Surface existante avant

2 200 m²

Surface créée

560 m²

Variation nette

+560 m²

Surface totale après

2 760 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

21/04/2015

Autorisation

27/01/2015

Chantier (DOC)

21/04/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Imécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T117 T116 T113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De L Esperance

Territoires administratifs

Commune: Imécourt Code postal 08240 Identifiant INSEE 08233
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 200 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	2 760 m²
Total	2 200 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	2 760 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 200 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	2 760 m²
Total locaux	2 200 m²	560 m²	0 m²	0 m²	0 m²	560 m²	2 760 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: IMECOURT (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00823314E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	27 janvier 2015
Date de dépôt	21/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 635 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Ferme De L Esperance, à Imécourt (08240).

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 janvier 2015, ouverture de chantier le 21 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00823314E0001, déposé en mairie d'Imécourt.

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