Permis de construire n° 00822818U0003 à La Horgne pour 348 m² de locaux, 17 Grand'rue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PC n° 00822818U0003
Demandeur
EARL DU LAVOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00822818U0003, délivré le 8 février 2019 à La Horgne (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 17 Grand'rue. EARL DU LAVOIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA50. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Horgne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Horgne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Horgne Code postal 08430 Identifiant INSEE 08228
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 588 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 936 m² |
| Total | 588 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 588 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 936 m² |
| Total locaux | 588 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 936 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU LAVOIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 494549678
- SIRET
- 49454967800014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA HORGNE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00822818U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |