Permis de construire n° 00822823U0001 à La Horgne pour 311 m² de locaux, 10 Chemin Rural De
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 août 2023
Dossier PC n° 00822823U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Horgne (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00822823U0001 a été délivré le 31 août 2023, pour un projet situé 10 Chemin Rural De.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI93, ZA92. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Horgne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Horgne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Horgne Code postal 08430 Identifiant INSEE 08228
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 73 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 73 m² | 311 m² |
| Total | 238 m² | 73 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 73 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | -238 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 73 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 311 m² | 311 m² |
| Total locaux | 238 m² | 73 m² | 238 m² | 0 m² | 238 m² | 73 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOUZONVILLE (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00822823U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |