Permis de construire n° 00822217A0005 à Haybes pour 1 155 m² de locaux, Pirot Simon
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2018
Dossier PC n° 00822217A0005
Demandeur
COMMUNE D'HAYBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2018 à Haybes (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00822217A0005 porte sur un projet situé Pirot Simon. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'HAYBES.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 1 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 362 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD421, AD270, AD499. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haybes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haybes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 793 m² | 362 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 362 m² | 1 155 m² |
| Total | 793 m² | 362 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 362 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 362 m² | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 1 155 m² | 1 155 m² |
| Autres activités | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | -793 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 793 m² | -793 m² | 0 m² |
| Total locaux | 793 m² | 362 m² | 793 m² | 0 m² | 793 m² | 362 m² | 1 155 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAYBES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802047
- SIRET
- 21080204700014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HAYBES (08170)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAYBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00822217A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |