Déclaration préalable n° 00822218A0007 à Haybes pour 20 m² de locaux, Bois Communaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier DP n° 00822218A0007
Demandeur
NOUVELLE SOCIETE DU MOULIN LABOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haybes (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00822218A0007 a été accordée le 25 mai 2018, pour un projet situé Bois Communaux. Le dossier a été déposé par NOUVELLE SOCIETE DU MOULIN LABOTTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 525 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK142, AK143, AK144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haybes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haybes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 963 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 983 m² |
| Total | 963 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 983 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 963 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 983 m² |
| dont Hôtels | 963 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 983 m² |
| Total locaux | 963 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 983 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOUVELLE SOCIETE DU MOULIN LABOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 343642526
- SIRET
- 34364252600010
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- HAYBES (08170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00822218A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |