Permis de construire n° 00821423A0003 à Hargnies pour 125 m² de locaux, Chemin D'hargnies A Willer Petite Epargne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 janvier 2024
Dossier PC n° 00821423A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00821423A0003 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2024 à Hargnies (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin D'hargnies A Willer Petite Epargne.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D676, D388. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargnies.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hargnies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Epargne
Territoires administratifs
- Commune
- Hargnies Code postal 08170 Identifiant INSEE 08214
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 216 m² | 125 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -91 m² | 125 m² |
| Total | 216 m² | 125 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -91 m² | 125 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 216 m² | 125 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -91 m² | 125 m² |
| Total locaux | 216 m² | 125 m² | 0 m² | 216 m² | 0 m² | -91 m² | 125 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARGNIES (08170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821423A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 15 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |