Permis de construire n° 00821418A0005 à Hargnies pour 61 m² de locaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2018
Dossier PC n° 00821418A0005
Demandeur
COMMUNE DE HARGNIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 décembre 2018 à Hargnies (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00821418A0005 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HARGNIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hargnies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Hargnies
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hargnies Code postal 08170 Identifiant INSEE 08214
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 305 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 366 m² |
| Total | 305 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 366 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 305 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 366 m² |
| Total locaux | 305 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 366 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE HARGNIES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801965
- SIRET
- 21080196500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- HARGNIES (08170)
Autres dossiers de COMMUNE DE HARGNIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00821418A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 06/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |