Permis de construire Locaux N° 00821223A0001

Permis de construire n° 00821223A0001 à Harcy pour 116 m² de locaux, La Fosse Aux Bois

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2023

Dossier PC n° 00821223A0001

Demandeur

ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Fosse Aux Bois, le permis de construire n° 00821223A0001 a été délivré le 18 avril 2023 à Harcy (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 991 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A92, A93, A97. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 991 m²

Surface existante avant

4 200 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

4 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A92 A93 A97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Fosse Aux Bois

Territoires administratifs

Commune
Harcy Code postal 08150 Identifiant INSEE 08212
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 200 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 316 m²
Total 4 200 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 200 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 316 m²
dont Industrie 4 200 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 316 m²
Total locaux 4 200 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 4 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
786020552
SIRET
78602055200026
Code APE (NAF)
08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
Localisation
HARCY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00821223A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 991 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Fosse Aux Bois, à Harcy (08150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARDOISIERES DE RIMOGNE ET DE SAINT LOUIS SUR MEUSE et accordé le 18 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821223A0001, déposé en mairie de Harcy.

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