Permis de construire Logement N° 00820723A0002

Permis de construire n° 00820723A0002 à Ham-sur-Meuse pour 325 m² de logement, Rue Du Gistrois Le Grand Douaire

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 00820723A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00820723A0002 a été délivré le 9 octobre 2023 à Ham-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Gistrois Le Grand Douaire.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B656, B68, B657. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ham-sur-Meuse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 077 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

325 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ham-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B656 B68 B657

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Douaire

Territoires administratifs

Commune
Ham-sur-Meuse Code postal 08600 Identifiant INSEE 08207
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²
Total 0 m² 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WINENNE (5570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820723A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 325 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 077 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Gistrois Le Grand Douaire, à Ham-sur-Meuse (08600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00820723A0002, déposé en mairie de Ham-sur-Meuse.

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