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Permis de construire Locaux N° 00820716A0001

Permis de construire à Ham-sur-Meuse pour 664 m² de locaux - Imp De La Ferme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Ferme, Ham-sur-Meuse (08600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANATH et accordé le 3 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820716A0001, instruit par la commune de Ham-sur-Meuse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2016

Dossier PC n° 00820716A0001

Demandeur

MANATH

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00820716A0001, délivré le 3 mai 2016 à Ham-sur-Meuse (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Imp De La Ferme, Ham-sur-Meuse (08600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANATH. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B671.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 722 m²

Surface existante avant

416 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ham-sur-Meuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ham-sur-Meuse Code postal 08600 Identifiant INSEE 08207
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	416 m²	664 m²	0 m²	416 m²	0 m²	248 m²	664 m²
Total	416 m²	664 m²	0 m²	416 m²	0 m²	248 m²	664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	416 m²	664 m²	0 m²	416 m²	0 m²	248 m²	664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANATH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809015589
SIRET: 80901558900017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAM-SUR-MEUSE (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00820716A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 722 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Imp De La Ferme, Ham-sur-Meuse (08600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANATH et accordé le 3 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820716A0001, instruit par la commune de Ham-sur-Meuse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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