Permis de construire n° 00820513U0002 à Hagnicourt pour 1 545 m² de locaux, Rue D Harzillemont Les Vaux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PC n° 00820513U0002
Demandeur
GAEC D'HARZILLEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagnicourt (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00820513U0002 a été délivré le 26 avril 2013, pour un projet situé Rue D Harzillemont Les Vaux. GAEC D'HARZILLEMONT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 545 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 389 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 545 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB74, ZB75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagnicourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Hagnicourt Code postal 08430 Identifiant INSEE 08205
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 238 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 783 m² |
| Total | 3 238 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 238 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 783 m² |
| Total locaux | 3 238 m² | 1 545 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 545 m² | 4 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC D'HARZILLEMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421622069
- SIRET
- 42162206900027
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- HAGNICOURT (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820513U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |