Permis de construire n° 00820513U0001 à Hagnicourt pour 732 m² de locaux, 3 Rue Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 00820513U0001
Demandeur
GAEC DE NAU FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00820513U0001 a été délivré le 11 avril 2013 à Hagnicourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du Chateau. Le projet est porté par GAEC DE NAU FONTAINE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 732 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 732 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA27, ZA25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagnicourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagnicourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagnicourt Code postal 08430 Identifiant INSEE 08205
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 946 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 678 m² |
| Total | 946 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 946 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 946 m² | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE NAU FONTAINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384567467
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- HAGNICOURT (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820513U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |