Permis de construire n° 00820318U0001 à Guignicourt-sur-Vence pour 765 m² de locaux, Route De Saint-Pierre Martisseul
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2018
Dossier PC n° 00820318U0001
Demandeur
GAEC DAPREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guignicourt-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00820318U0001 a été délivré le 12 juin 2018, pour un projet situé Route De Saint-Pierre Martisseul. Le demandeur déclaré est GAEC DAPREMONT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 765 m² de surface de plancher sur un terrain de 292 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 765 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB97. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignicourt-sur-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Guignicourt-sur-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Martisseul
Territoires administratifs
- Commune
- Guignicourt-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08203
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 026 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 5 791 m² |
| Total | 5 026 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 5 791 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 026 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 5 791 m² |
| Total locaux | 5 026 m² | 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 765 m² | 5 791 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DAPREMONT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418299590
- SIRET
- 41829959000020
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GUIGNICOURT-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820318U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |