Déclaration préalable Logement N° 00820322U0002

Déclaration préalable n° 00820322U0002 à Guignicourt-sur-Vence pour 320 m² de logement, 5 Rue De La Gare

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier DP n° 00820322U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00820322U0002 a été accordée le 6 mai 2022 à Guignicourt-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue De La Gare.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guignicourt-sur-Vence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

320 m²

Variation nette

+320 m²

Surface totale après

320 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guignicourt-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guignicourt-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08203
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²
Total 0 m² 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m² 320 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUIGNICOURT-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00820322U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Gare, à Guignicourt-sur-Vence (08430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00820322U0002, déposé en mairie de Guignicourt-sur-Vence.

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