Permis de construire Locaux N° 0082012100002

Permis de construire n° 0082012100002 à Gruyères pour 183 m² de locaux, 3 Rue Principale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2021

Dossier PC n° 0082012100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0082012100002 a été délivré le 18 octobre 2021 à Gruyères (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Principale.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB219. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruyères.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
18/10/2021
Autorisation
18/10/2021
3
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruyères Code postal 08430 Identifiant INSEE 08201
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Total locaux 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAGNON (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0082012100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 octobre 2021
Date de dépôt 18/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue Principale, à Gruyères (08430).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0082012100002, déposé en mairie de Gruyères.

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