Permis de construire n° 00820116U0005 à Gruyères pour 104 m² de locaux, Saint Arnoult
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PC n° 00820116U0005
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT-ARNOULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00820116U0005 a été délivré le 6 avril 2017 à Gruyères (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Saint Arnoult. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT-ARNOULT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 685 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 104 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruyères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruyères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Arnoult
Territoires administratifs
- Commune
- Gruyères Code postal 08430 Identifiant INSEE 08201
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FORESTIER DE SAINT-ARNOULT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement forestier
- SIREN
- 800461741
- SIRET
- 80046174100012
- Code APE (NAF)
- 02.20Z - Exploitation forestière
- Localisation
- MONDIGNY (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00820116U0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |