Permis de construire à Grandchamp pour 360 m² de locaux - 6 La Guinguette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2015
Dossier PC n° 00819615U0001
Demandeur
EARL DE L'ABBATIALE
Cette page présente le permis de construire n° 00819615U0001, délivré le 13 décembre 2015 à Grandchamp (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 La Guinguette, Grandchamp (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE L'ABBATIALE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE91, ZE67.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017.
Autorisation
13 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois 27 jours
Durée du chantier
8 mois 22 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinguette
Territoire administratif
- Commune
- Grandchamp Code postal 08270 Identifiant INSEE 08196
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ABBATIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381886779
- SIRET
- 38188677900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GRANDCHAMP (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819615U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |