Permis de construire n° 00819615U0001 à Grandchamp pour 360 m² de locaux, 6 La Guinguette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2015
Dossier PC n° 00819615U0001
Demandeur
EARL DE L'ABBATIALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandchamp (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819615U0001 a été délivré le 13 décembre 2015, pour un projet situé 6 La Guinguette. EARL DE L'ABBATIALE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE92, ZE91, ZE67. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2017. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
01/02/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Grandchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinguette
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp Code postal 08270 Identifiant INSEE 08196
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
| Total | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
| Total locaux | 1 260 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE L'ABBATIALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381886779
- SIRET
- 38188677900010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- GRANDCHAMP (08270)
Autres dossiers de EARL DE L'ABBATIALE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819615U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |