Permis de construire Locaux N° 00819614U0002

Permis de construire à Grandchamp pour 5 631 m² de locaux - 6 La Guinguette

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2014

Dossier PC n° 00819614U0002

Demandeur

GAEC DE LA GUINGUETTE

Cette page présente le permis de construire n° 00819614U0002, délivré le 5 septembre 2014 à Grandchamp (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 6 La Guinguette, Grandchamp (08270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA GUINGUETTE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 631 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE66, ZE67.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 430 m²

Surface existante avant

1 410 m²

Surface créée

5 631 m²

Variation nette

+5 631 m²

Surface totale après

7 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/09/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grandchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE64 ZE66 ZE67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guinguette

Territoire administratif

Commune
Grandchamp Code postal 08270 Identifiant INSEE 08196
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 410 m² 5 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 631 m² 7 041 m²
Total 1 410 m² 5 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 631 m² 7 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 410 m² 5 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 631 m² 7 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA GUINGUETTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
326833894
SIRET
32683389400024
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
GRANDCHAMP (08270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819614U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 La Guinguette, Grandchamp (08270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA GUINGUETTE et accordé le 5 septembre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 septembre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819614U0002, instruit par la commune de Grandchamp.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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