Permis de construire n° 00819614U0002 à Grandchamp pour 5 631 m² de locaux, 6 La Guinguette
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 00819614U0002
Demandeur
GAEC DE LA GUINGUETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819614U0002, délivré le 5 septembre 2014 à Grandchamp (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 6 La Guinguette. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA GUINGUETTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 631 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE64, ZE66, ZE67. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Au total, 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Grandchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guinguette
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp Code postal 08270 Identifiant INSEE 08196
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 410 m² | 5 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 631 m² | 7 041 m² |
| Total | 1 410 m² | 5 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 631 m² | 7 041 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 410 m² | 5 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 631 m² | 7 041 m² |
| Total locaux | 1 410 m² | 5 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 631 m² | 7 041 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GUINGUETTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326833894
- SIRET
- 32683389400024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- GRANDCHAMP (08270)
Autres dossiers de GAEC DE LA GUINGUETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819614U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |