Permis de construire Locaux N° 00819313E0001

Permis de construire à Givry pour 242 m² de locaux - Rte Nationale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 00819313E0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00819313E0001, délivré le 7 juin 2013 à Givry (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte Nationale, Givry (08130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 242 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont X234, X231, X230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

242 m²

Variation nette

+242 m²

Surface totale après

1 041 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2014.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2014

Achèvement (DAACT)

18/09/2014

Délai autorisation - chantier

8 mois 10 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/06/2013
Chantier (DOC)
17/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/09/2014

Localisation du projet à Givry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

X234 X231 X230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Givry Code postal 08130 Identifiant INSEE 08193
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 799 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 041 m²
Total 799 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 041 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 799 m² 242 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² 1 041 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIVRY (08130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819313E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 242 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte Nationale, Givry (08130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 17 février 2014, achèvement déclaré le 18 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819313E0001, instruit par la commune de Givry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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