Permis de construire n° 00819312E0005 à Givry pour 441 m² de locaux, 9 Rue De La Liberation 1945
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 00819312E0005
Demandeur
EARL CHATELAIN DE GIVRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819312E0005 a été délivré le 18 février 2013 à Givry (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Liberation 1945. EARL CHATELAIN DE GIVRY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 186 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD251, AD257, AD261. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2014. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2013
Achèvement (DAACT)
21/01/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Givry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Givry Code postal 08130 Identifiant INSEE 08193
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| Locaux | 2 450 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 891 m² |
| Total | 2 865 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 3 306 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 450 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 891 m² |
| Total locaux | 2 450 m² | 441 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 441 m² | 2 891 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CHATELAIN DE GIVRY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 397531401
- SIRET
- 39753140100024
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- GIVRY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819312E0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |