Permis de construire Logement N° 00819122E0003

Permis de construire n° 00819122E0003 à Givonne pour 300 m² de logement, Les Pres Saint Remy

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier PC n° 00819122E0003

Demandeur

SCI LA FOULERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00819122E0003, délivré le 6 février 2023 à Givonne (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Les Pres Saint Remy. SCI LA FOULERIE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 070 m²

Surface existante avant

2 005 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-35 m²

Surface totale après

1 970 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Givonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Saint Remy

Territoires administratifs

Commune
Givonne Code postal 08200 Identifiant INSEE 08191
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 974 m² 16 m² 284 m² 20 m² 0 m² 280 m² 1 254 m²
Locaux 1 031 m² 0 m² 0 m² 31 m² 284 m² -315 m² 716 m²
Total 2 005 m² 16 m² 284 m² 51 m² 284 m² -35 m² 1 970 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 1 3
- - 33,3 % - 33,3 % 33,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FOULERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900289406
SIRET
90028940600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GIVONNE (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819122E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 070 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Pres Saint Remy, à Givonne (08200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LA FOULERIE et accordée le 6 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T5 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819122E0003, déposé en mairie de Givonne.

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