Permis de construire Logement N° 00819121E0011

Permis de construire n° 00819121E0011 à Givonne pour 138 m² de logement, Rue Sur Le Sable

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 septembre 2021

Dossier PC n° 00819121E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00819121E0011 a fait l'objet d'une décision le 16 septembre 2021 à Givonne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Sur Le Sable.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE93, AE92, AE94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givonne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

652 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Givonne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE93 AE92 AE94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Givonne Code postal 08200 Identifiant INSEE 08191
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALAN (08200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00819121E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 652 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Sur Le Sable, à Givonne (08200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819121E0011, déposé en mairie de Givonne.

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