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Permis de construire Locaux N° 00819013A0002

Permis de construire n° 00819013A0002 à Givet pour 1 621 m² de locaux, Chemin Mont Bijou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Mont Bijou, à Givet (08600).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIVES D'EUROPE et accordé le 23 mai 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819013A0002, déposé en mairie de Givet.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2013

Dossier PC n° 00819013A0002

Demandeur

RIVES D'EUROPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819013A0002 a été délivré le 23 mai 2013, pour un projet situé Chemin Mont Bijou. RIVES D'EUROPE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH303, BH501, BH506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 503 m²

Surface existante avant

1 621 m²

Surface créée

1 621 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2013. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/05/2013

Chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

01/09/2013

Localisation du projet à Givet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH303 BH501 BH506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²
Total	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	-1 621 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²
dont Industrie	0 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²	1 621 m²
Total locaux	1 621 m²	1 621 m²	1 621 m²	0 m²	1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIVES D'EUROPE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 494852320
SIRET: 49485232000014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: GIVET (08600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00819013A0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 621 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 503 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Mont Bijou, à Givet (08600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par RIVES D'EUROPE et accordé le 23 mai 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 mai 2013, ouverture de chantier le 1 juin 2013, achèvement déclaré le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00819013A0002, déposé en mairie de Givet.

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