Permis de construire n° 00819012A0020 à Givet pour 96 m² de logement, Chem De Mon Plaisir Lotissement Le Bonnier- Lot 8
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2013
Dossier PC n° 00819012A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00819012A0020 a été délivré le 1 avril 2013 à Givet (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chem De Mon Plaisir Lotissement Le Bonnier- Lot 8.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 759 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK59. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Bonnier- Lot 8
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORRY LE CHATEAU (5032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819012A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |