Permis de construire n° 00819012A0016 à Givet pour 914 m² de locaux, Voie Communale De L Abbaye Ferme Du Bois De L Abbaye
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 00819012A0016
Demandeur
EARL SIMON DO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 janvier 2013 à Givet (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00819012A0016 porte sur un projet situé Voie Communale De L Abbaye Ferme Du Bois De L Abbaye. Le demandeur déclaré est EARL SIMON DO.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 914 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 147 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Du Bois De L Abbaye
Territoires administratifs
- Commune
- Givet Code postal 08600 Identifiant INSEE 08190
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 300 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 214 m² |
| Total | 1 300 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 214 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 914 m² | 2 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SIMON DO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424876621
- SIRET
- 42487662100014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GIVET (08600)
Autres dossiers de EARL SIMON DO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00819012A0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |