Permis de construire n° 00818918A0001 à Girondelle pour 2 225 m² de locaux, 2 Chem Du Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2018
Dossier PC n° 00818918A0001
Demandeur
GAEC DU PRE DES ROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2018 à Girondelle (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00818918A0001 porte sur un projet situé 2 Chem Du Chateau. Le demandeur déclaré est GAEC DU PRE DES ROIS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC50, ZC46, ZC41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girondelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Girondelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Girondelle Code postal 08260 Identifiant INSEE 08189
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
| Total | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 225 m² | 2 225 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PRE DES ROIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418744280
- SIRET
- 41874428000029
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GIRONDELLE (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |