Permis de construire Locaux N° 00818915A0005

Permis de construire n° 00818915A0005 à Girondelle pour 60 m² de locaux, Rue De La Mairie

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 00818915A0005

Demandeur

COMMUNE DE GIRONDELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00818915A0005 a été délivré le 12 juin 2015 à Girondelle (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIRONDELLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Girondelle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

403 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/06/2015
Chantier (DOC)
01/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Girondelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Girondelle Code postal 08260 Identifiant INSEE 08189
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIRONDELLE

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801726
SIRET
21080172600014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GIRONDELLE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818915A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 403 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Mairie, à Girondelle (08260).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE GIRONDELLE et accordée le 12 juin 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 1 juillet 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818915A0005, déposé en mairie de Girondelle.

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