Permis de construire n° 00818818A0004 à Gespunsart pour 164 m² de locaux, Place De L'eglise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 00818818A0004
Demandeur
COMMUNE DE GESPUNSART
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00818818A0004 a été délivré le 21 décembre 2018 à Gespunsart (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE GESPUNSART.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gespunsart.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
30/11/2019
Délai autorisation - chantier
24 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gespunsart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gespunsart Code postal 08700 Identifiant INSEE 08188
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 859 m² | 164 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 74 m² | 933 m² |
| Total | 859 m² | 164 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 74 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 859 m² | 164 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 74 m² | 933 m² |
| Total locaux | 859 m² | 164 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 74 m² | 933 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GESPUNSART
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801718
- SIRET
- 21080171800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GESPUNSART (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00818818A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 30/11/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |