Permis de construire Logement N° 00818818A0001

Permis de construire n° 00818818A0001 à Gespunsart pour 221 m² de logement, Chemin Des Fromentieres

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 00818818A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Gespunsart (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00818818A0001 porte sur un projet situé Chemin Des Fromentieres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA341. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gespunsart.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 936 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2019. Le chantier a duré 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2018

Achèvement (DAACT)

23/03/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
23/03/2019
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
23/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/03/2019

Localisation du projet à Gespunsart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gespunsart Code postal 08700 Identifiant INSEE 08188
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GESPUNSART (08700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818818A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 23/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 936 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Chemin Des Fromentieres, à Gespunsart (08700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 23 mai 2018, achèvement déclaré le 23 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00818818A0001, déposé en mairie de Gespunsart.

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