Permis de construire Locaux N° 00818715A0003

Permis de construire n° 00818715A0003 à Gernelle pour 513 m² de locaux, Rue Des Autrichiens

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2015

Dossier PC n° 00818715A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Autrichiens, le permis de construire n° 00818715A0003 a été délivré le 12 octobre 2015 à Gernelle (Ardennes, Grand Est).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB154. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gernelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 933 m²

Surface existante avant

1 471 m²

Surface créée

513 m²

Variation nette

+513 m²

Surface totale après

1 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2015. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2015

Achèvement (DAACT)

15/11/2015

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/10/2015
Chantier (DOC)
15/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2015

Localisation du projet à Gernelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gernelle Code postal 08440 Identifiant INSEE 08187
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 471 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 984 m²
Total 1 471 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 471 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 984 m²
Total locaux 1 471 m² 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 513 m² 1 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERNELLE (08440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00818715A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Autrichiens, à Gernelle (08440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 octobre 2015, ouverture de chantier le 15 octobre 2015, achèvement déclaré le 15 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00818715A0003, déposé en mairie de Gernelle.

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